Vous connaissez des difficultés dans l’exécution d’une décision de justice vous étant favorable ?
Vos Huissiers de Justice sont les seuls détenteurs de cette capacité exécutoire vous permettant de contraindre votre adversaire à accomplir ses obligations.
Nos domaines d’intervention
Notre Étude s’évertue à faire exécuter l’ensemble des décisions judiciaires et administratives obligeant votre débiteur à :
- Verser une somme d’argent,
- Donner ou restituer un bien meuble ou immeuble,
- Faire ou ne pas faire quelque chose.
Nos moyens d’action
Nos Huissiers de Justice disposent d’importants moyens d’expertise permettant l’obtention d’indices et d’informations relatives à l’état ainsi qu’au contenu du patrimoine de votre adversaire :
- Nous sommes prédisposés à questionner diverses structures, telles que les établissements bancaires ou encore les administrations, afin de connaître le solde d’un compte ou le montant d’un salaire,
- Nous prospectons « sur le terrain » afin de recenser les biens appartenant à votre débiteur et de ce fait estimer sa solvabilité mobilière,
Du fait de la nature variable de la décision de justice vous étant favorable ainsi que des informations préalablement recueillies sur votre débiteur, nous vous apportons conseil en mettant en œuvre la procédure la plus adaptée.
Obligation de payer
- Saisies-ventes de l’intégralité des biens meubles de votre adversaire,
- Saisie immobilière,
- Saisie attribution de ses comptes bancaires,
- Saisie des rémunérations.
Obligation de donner ou de restituer
- Saisie-appréhension et saisie-revendication des biens,
- Expulsion des locataires.
Obligation de faire ou de ne pas faire
- La mise en place d’une astreinte dans le cas d’un retard de l’exécution de l’obligation.
La portée de notre intervention
L’exécution forcée se déroule en deux temps :
- Indisponibilité des biens saisis et blocage des sommes d’argent,
- Les biens sont vendus aux enchères et les sommes bloquées vous sont restituées.
